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PREAMBULE
Compte tenu de l’importance de la santé dans le développement durable d’une région;
Considérant le rôle d’avant-garde que les associations et les organismes non gouvernementaux ont à jouer
dans le partage des richesses et des connaissances;
Vu la responsabilité morale dévolue aux personnes de bonne volonté en général, aux professionnels de la
santé et aux médecins en particulier dans ce processus;
Conscients de la nécessité de participer effectivement au développement harmonieux et intégré à l’accès
aux soins de santé dans les pays du sud et les régions tropicales;
Nous, personnes responsables de tous horizons, décidons de créer une association apolitique, humanitaire
et à but non lucratif , conformément au code civil suisse et aux articles 60 et suivants, régie par les statuts
dont la teneur suit.

 

FORME JURIDIQUE, BUT ET SIEGE
Art. 1
Sous le nom de MediBus il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les
articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement
indépendante.
Art. 2
L'Association a pour but :
– la pratique de la médecine et la promotion de la santé
– la création et le soutien en matériel de centres médicalisés
– la formation d'assistants aux premiers soins
Art. 3
Le siège de l'Association est au 31 rue le Corbusier, 1208 Genève.

 

ORGANISATION
Art. 4
Les organes de l'Association sont :
– l'Assemblée générale
– le Comité
– l'Organe de contrôle des comptes
Art. 5
Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses
membres, des dons, ou legs, par des produits de manifestations organisées par l'Association et, le cas
échéant, par des subventions des pouvoirs publics. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine
le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes de l'Association est confiée au trésorier de
l'Association et contrôlée par le Vérificateur des comptes nommé par l'Assemblée générale qui doit
approuver son rapport avant de donner décharge au Comité. Ses engagements sont garantis par ses biens, à
l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

MEMBRES
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par
l'art. 2. Dans la mesure de ses moyens, l'Association envisage la production d'un bulletin d'information à
l'intention de ses membres et des personnes proches de l'Association.
Art. 7
L'Association est composée de :
– membres de droit
– membres d'honneur
– membres ordinaires
Art. 8
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en
informe l'Assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission
b) par l'exclusion pour « de justes motifs ». L'intéressé peut recourir contre cette décision devant
l'Assemblée générale.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

 

ASSEMBLEE GENERALE
Art. 10
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême du l'Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
– adopte et modifie les statuts
– élit les membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
– approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
– donne décharge de leur mandat au Comité et à l'organe de contrôle des comptes
– fixe la cotisation annuelle des membres
– prend position sur les autres projets portés à l'ordre du jour
– prononce la dissolution de l'Association à la majorité des 2/3 des membres présents
Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 15 jours à l'avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des
assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
Art.13
L'Assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.
Art.14
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas
d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin
secret.
Art. 16
L'Assemblée se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Comité.
Art. 17
L'ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
– le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant l'année écoulée ;
– les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes ;
– la fixation des cotisations et l'adoption du budget ;
– l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes ;
– les propositions individuelles.
Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute
proposition d'un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l'avance.
Art. 19
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande du dixième au
moins des membres de l'Association.

 

COMITE
Art. 20
Le Comité dirige l'activité de l'Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs
qu'elle s'est fixés.
Art. 21
Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour une année par l'Assemblée générale
et rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association
l'exigent.
Art. 22
L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Art. 23
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais
effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés
pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque
membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.
Art. 24
Le Comité est chargé :
– de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs fixés ;
– de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
– de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur
éventuelle exclusion ;
– de veiller à l'application des statuts , de rédiger les règlements et d'administrer les biens de
l'Association.
Art. 25
Le Comité tient les comptes de l'Association qui sont soumis à chaque exercice à un Vérificateur des
comptes élu par l'Assemblée générale, qui fera rapport à l'Assemblée générale suivante.
Art. 26
Le Comité peut confier à toute personne de l'Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le
temps. Il engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l'Association.

 

ORGANE DE CONTROLE
Art. 27
L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'Association et présente un rapport à
l'Assemblée générale. Il se compose d'un Vérificateur des comptes, membre de l'Association.

 

DISSOLUTION
Art. 28
En cas de dissolution de l'association, la liquidation est assurée par le Comité. L'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée constitutive du 18 octobre 2003 à Genève.
Ils ont été modifiés par l'Assemblée générale du 30 décembre 2011 à Genève, ainsi que par l'Assemblée
générale extraordinaire du 12 avril 2012 à Genève.

Au nom de l'Association :
Yohann Graz (Président), Rodrigo de Sousa (Trésorier), Marc Hinterberger (Secrétaire)